CONTEXTE:

Selon le décret n°2015-790 du 30 juin 2015, tous les OPCA devaient s’assurer que les organismes de formation étaient en capacité de dispenser une formation de qualité selon 6 critères. Pour ce faire, les organismes devaient soit être certifiés selon les référentiels de la liste CNEFOP soit être référencés sur le Datadock.

Afin d’harmoniser les pratiques et les attendus de l’Etat quant à « la liberté de choisir son avenir professionnel.», une institution nationale publique se crée : France compétences. Celle-ci a travaillé en synergie avec les différents acteurs influents du marché afin de créer un référentiel unique.

Depuis novembre 2019, le référentiel unique obligatoire se nomme la certification QUALIOPI. 

Une liste avec les certificateurs accrédités pour délivrer la certification QUALIOPI a été publiée sur le site du ministère du travail : Liste des organismes certificateurs

Qui est concerné?

  • Les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.
  • Les centres de formations des apprentis (CFA) jusqu’alors exclus de la législation concernant les organismes de formation.

Quoi

  • Nouveau référentiel unique obligatoire : Qualiopi, dans le cadre de la loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Où?

  • France certification (Formacert) se déplace sur site client pour vous accompagner dans votre démarche de certification.

Quand?

  • Le plus tôt possible, car il s’agira en 16 mois d’arriver à prendre en charge 48 000 organismes de formation concernés, soit 3000 certifications /mois.

Pour quand? 

  • Suite au confinement, les organismes de formation ont maintenant jusqu’au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité par rapport aux exigences de Qualiopi, et se faire certifier par un certificateur accrédité.

Comment se mettre en conformité?

→ Pour un OF non référencé et non certifié : 

  1. Se référencer sur le Datadock en attendant d’être certifié
  2. Mettre en place les exigences du nouveau référentiel unique appelé Qualiopi.
  3. Se faire certifier par un organisme de la liste des organismes certificateurs accrédités.

Compter entre 3 et 5 jours d’accompagnement en moyenne.

→ Pour un OF datadocké : 

Se mettre en conformité et se faire certifier. Compter 3 jours d’accompagnement en moyenne.

→ Pour un OF certifié Veriselect, FAC, ISO 9001, ISO 29990, NF 214, OPQF : 

Se mettre en conformité et se faire certifier. Compter entre 1 et 3 jours d’accompagnement en moyenne. Un audit allégé sera réalisé par le certificateur.

Pourquoi?

Pour que l’État soit sûr de financer des formations de qualité.

En conclusion, n’attendez pas le dernier moment pour vous lancez dans cette mise en conformité. Anticiper la volumétrie des organismes devant se faire certifier. Gare à la surchauffe et à la perte éventuelle de vos clients !

En savoir plus sur le référentiel et ses critères (programme): 

Thème 1 :

  • Présentation des exigences
  • Présentation de la certification Qualiopi.
  • Présentation de l’engagement de service
  • Présentation du système documentaire

Critère 1 :  L’OFFRE DE FORMATION

Critère 2 :  ORGANISATION DES FORMATIONS

Parfaire son organisation des formations :

Critère 3 :  GESTION DES STAGIAIRES

Critère 4 :  MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Gestion des espaces de formation, des supports pédagogiques
  • Compétences des formateurs et des intervenants
  • Mise à disposition des supports de formation
  • Accompagnement du stagiaire dans l’appropriation des supports
  • Mise à disposition de support, personnel dédié, et accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Critère 5 :  GESTION DES FORMATEURS

  • Evaluation des compétences
  • Suivi et développement des compétences

Critère 6 :  L’ENVIRONNEMENT SOCIO ECONOMIQUE 

  • Respect des exigences légales et règlementaires
  • Veille sur l’évolution des compétences en fonction de son environnement
  • Veille pédagogique et technologique
  • Maitrise de la sous-traitance
  • Mobilisation de son réseau

Critère 7 :  GESTION DES NON CONFORMITES

Formacert se met à votre disposition pour vous accompagner et vous faciliter la démarche:

  • KIT documentaire complet pour répondre aux exigences de Qualiopi
  • Accompagnement pratico-pratique
  • Consultant qui s’adapte à votre structure et votre métier